CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet modeparfaite.com. Elles régissent les relations entre l’acheteur et le vendeur, définissant les droits et obligations de chacune des parties.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site modeparfaite.com. Ils sont décrits avec précision concernant leurs caractéristiques essentielles. Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est validée après paiement. L’acheteur recevra une confirmation par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui ne respecterait pas les présentes conditions.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via les systèmes de paiement sécurisés proposés lors du processus de commande. Les données de paiement sont cryptées pour garantir leur confidentialité.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard exceptionnel, l’acheteur sera informé par email. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter de l’expédition.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison dont il incombe à l’acheteur de vérifier les restrictions éventuelles.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site modeparfaite.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées pour la gestion des commandes. Conformément à la réglementation, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Article 13 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.